Politique de confidentialité

Responsable du traitement

CAZA COMM, SASU au capital de 1 000 €, SIREN 992 207 910, dont le siège est situé 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris.
Contact : jeremy@notaireplus.fr

Données collectées sur ce site

Le site notaireplus.fr collecte uniquement les informations que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact : nom, étude, adresse email, message libre. Aucun cookie de suivi tiers n'est utilisé. Une mesure d'audience anonymisée est effectuée via Vercel Web Analytics, sans cookie ni identification personnelle.

Finalité du traitement

Les données du formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande commerciale. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni partagées avec des tiers à des fins commerciales.

Base légale

Le traitement des données issues du formulaire de contact repose sur l'intérêt légitime du responsable de traitement à répondre aux sollicitations commerciales (article 6.1.f du RGPD) et, le cas échéant, sur le consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD).

Durée de conservation

Les demandes de contact sont conservées pendant 36 mois à compter du dernier échange, sauf demande de suppression de votre part.

Hébergement et sécurité

Les données du site notaireplus.fr sont hébergées par Vercel Inc. (États-Unis) sous clauses contractuelles types européennes. Les données applicatives de Notaire Plus AI sont hébergées en France par Scaleway SAS. L'ensemble des échanges est chiffré (HTTPS / TLS).

Données traitées dans l'application Notaire Plus AI

Les pièces déposées et les actes générés dans l'application sont traités sous la responsabilité de l'office notarial utilisateur, dans le cadre du contrat de prestation signé. Une politique de confidentialité dédiée et un accord de sous-traitance (article 28 RGPD) sont annexés au contrat.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, écrivez à jeremy@notaireplus.fr. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

Mise à jour

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. La date de dernière révision est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : avril 2026.